Qu’est-ce qu’on contrat de fiducie ?
La gestion de patrimoine peut parfois être bien compliquée. Afin de vous faciliter la vie et de faire appel à une personne neutre pour gérer vos différents biens, il existe une solution encore méconnue en France : le contrat de fiducie. Découvrons ensemble ses particularités et son fonctionnement.
Définition d’un contrat de fiducie
La fiducie est une notion encore très jeune en droit français. Elle est arrivée dans notre pays en 2007. C’est un outil de gestion de patrimoine qui permet de réaliser un bon nombre d’actions à ce titre. Toute personne physique ou morale peut faire appel à un contrat de fiducie. Ces personnes sont alors appelées des « constituants ». Ces constituants vont alors transférer tout ou une partie de leurs biens à une autre personne, qui sera alors appelée le fiduciaire. Tous les biens transférés se transformeront alors en patrimoine.
Il reviendra à la charge du fiduciaire comptable par la suite d’agir en fonction d’un but bien déterminé. Il devra, selon le contrat, restituer les biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
Sa mise en place et son fonctionnement
Comme expliqué précédemment, toute personne physique ou morale peut avoir recours à un contrat de fiducie. Ce contrat est utilisé exclusivement dans un objectif de gestion de biens administratifs ou afin de constituer des garanties et des sûretés.
Son bon fonctionnement nécessite la rédaction d’un contrat. Si le bien fiducié est un bien immobilier, ce contrat écrit devra être rédigé par un notaire. Certaines notions obligatoires doivent apparaître sur le contrat. Par exemple, vous retrouverez forcément la nature des biens transférés, l’identité des parties, ou encore la durée du contrat.
Une fois le contrat signé, celui-ci doit être enregistré au service des impôts et au registre national des fiducies. Après ça, le fiduciaire devient alors propriétaire des biens fiduciés, constituant un patrimoine d’affectation.
Qui peut devenir fiduciaire ?
Toute personne ayant suivi une formation continue spécialisée peut devenir fiduciaire. On obtient alors un brevet d’agent fiduciaire. Ce sont généralement des personnes dans le milieu de la finance qui deviennent le plus souvent fiduciaires. C’est d’ailleurs un grand avantage que d’être comptable à Bruxelles, à Paris, à Marseille ou dans toute autre grande ville afin de pouvoir obtenir le brevet d’agent fiduciaire. Vous pourrez alors faire preuve d’une certaine expérience dans la finance et dans la gestion de biens.
Le contrat de fiducie permet donc une gestion facilitée de vos différents biens. En faisant appel à un intermédiaire impartial, un fiduciaire, vos biens seront alors entre de bonnes mains. Une fois la restitution faite, chaque bénéficiaire pourra profiter de sa part qui aura été définie dans le contrat.