Loi Scellier 2012 : bientôt la fin !
Il y a quelques mois la nouvelle Ministre Cécile Duflot a confirmé la fin de la Loi Scellier en 2012. Même si elle annonce également un projet de loi plus social pour la remplacer, il ne reste pas moins que des incertitudes planent sur l’avenir de l’investissement dans l’immobilier neuf. Il est donc peut-être plus que jamais temps de profiter des derniers instants de la loi Scellier 2012…
La loi Scellier en 2012 : conseils et astuces
Mise en place en 2009 pour faire face à une baisse considérable des investissements dans l’immobilier neuf, crise oblige, la loi Scellier a vécu de beaux jours jusqu’en 2012. Elle permettait à l’origine de bénéficier d’une réduction fiscale de 25% de son investissement sur 9 ans si le bien était mis en location. Cette année, en 2012, la loi Scellier a été revue pour amener ce taux à 13%. Puis, malgré l’insistance de Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment, sa fin prévue en 2013 a été confirmée par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement. Il est donc encore temps de profiter des avantages offerts par la loi Scellier en 2012. D’autant que, avec la loi du précédent gouvernement imposant des constructions aux normes BBC à partir de 2013, le taux de réduction fiscale a été amené à 22% pour les constructions BBC. En clair, la loi Scellier 2012 fonctionne comme suit :
- 22% du prix d’acquisition des logements aux normes BBC acquis à partir du 31 janvier 2012
- 1/9 de ce montant est compté en réduction d’impôt chaque année à partir de l’année d’achèvement de la construction du logement ou d’acquisition et ce pendant 9 ans
- Une réduction supplémentaire est accordée si vous vous engagez à louer pendant 3 à 6 ans de plus au-delà de la période de 9 ans prévue par la loi.
Ainsi, par exemple, pour un logement neuf, aux normes BBC acquis à une valeur de 300 000 euros, la loi Scellier 2012 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 000 euros à raison de 7 333 euros par an pendant 9 ans.
La fin de la loi Scellier en 2012 : la crise de la construction
Avec la fin de la loi Scellier en 2012 les chiffres de la construction sont en bernes. Un comble ! En effet, au contraire, c’est maintenant ou jamais qu’il faut investir dans les constructions neuves. D’autant que personne ne sait quel dispositif fiscal d’incitation viendra remplacer cette loi Scellier 2012 ! Et pourtant, il apparaît, d’après le Figaro, que la construction de logement connaît un sérieux coup dur. Si l’on en croit le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, François Payelle, seuls 75 000 logements seront vendus cette année et seulement 310 à 315 000 seront construits. Pour expliquer ce ralentissement, tout le monde sert les mêmes arguments : la crise effraie, les présidentielles ont freiné les investisseurs qui ont préféré épargner en attendant d’en savoir plus, les incitations fiscales ont réduit, la loi Scellier prendra fin en 2012… Bref, aucune remise en question n’est possible. Et pourtant, selon le journal économique Les Echos, malgré la baisse de la demande, les prix, eux, se maintiennent à un niveau élevé. Une enquête a même révélé que certains promoteurs, profitant de la loi Scellier, avaient augmenté leurs prix de vente… du montant de la réduction d’impôt ! Autant dire que les bénéficiaires de la loi n’étaient plus les contribuables, mais les constructeurs. Heureusement, tous ne sont pas comme ça. Il existe d’ailleurs notamment un cabinet spécialisé dans l’immobilier neuf bordeaux qui tente de sortir son épingle du jeu en proposant des offres raisonnables accompagnées de véritables conseils.
Pichet investissement : un spécialiste de la loi Scellier 2012
La loi Scellier 2012 est la dernière niche fiscale permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’investissement en logement neuf destiné à la location. Le cabinet Pichet investissement est une société bordelaise spécialisée dans ce type de produits. Conscients de la nécessité, aujourd’hui, de fournir aux investisseurs une véritable prestation de conseil, les professionnels de l’entreprise ont fait le choix de la transparence et de l’accompagnement. Les particuliers souhaitant placer leur argent, constituer un patrimoine, assurer leur avenir ou réduire leurs impôts peuvent trouver chez Pichet investissement un interlocuteur privilégié pour placer leur argent. Le site internet propose d’ailleurs un excellent dossier faisant le bilan des différents types de placement possibles à l’heure actuelle. Sans surprise, il ressort qu’investir en immobilier est la solution de placement à la fois la plus rentable et la plus sûre. La loi Scellier 2012 est le principal facteur de cette domination de l’investissement immobilier face aux autres formes de placement. En particulier à une époque où les marchés financiers sont volatiles et où la stabilité d’un cours n’est pas assuré, le besoin en logements est lui toujours d’actualité. C’est donc la garantie, outre la réduction d’impôt, de gagner de l’argent avec des loyers tout en acquérant un bien qui prend de la valeur avec le temps. Toutefois, il convient de ne pas être trop gourmand et de bien réfléchir à son investissement. Les conseillers de Pichet investissement sont là pour ça !