Comment obtenir un crédit d’impôt recherche pour son entreprise ?

Aujourd’hui en France, l’État s’est engagé à soutenir les entreprises françaises menant des opérations de recherche et d’innovation. Cela concerne touts les entreprises, quelque soit leur taille ou leur domaine d’activité. Mais saviez-vous qu’il est possible d’obtenir un crédit d’impôt recherche pour son entreprise ? On fait le point.

Le CIR : un dispositif de soutien à l’innovation

Le CIR (crédit d’impôt recherche) est aujourd’hui l’un des principaux leviers permettant d’encourager l’innovation, la recherche et le développement (R&D) au sein des entreprises privées françaises.

Ce crédit d’impôt a pour but de soutenir financièrement les entreprises qui engagent des dépenses pour la recherche fondamentale et le développement expérimental. Ce dispositif fonctionne à l’image des autres crédits d’impôt existant en France. Les entreprises qui engagent des dépenses en recherche peuvent être en partie remboursées grâce à une diminution du montant de ses impôts.

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif doivent alors en faire la demande via une procédure EDI.

Les dépenses qui peuvent être éligibles au CIR

Seules certaines dépenses peuvent donner lieu au crédit d’impôt recherche. La liste complète de ces dépenses peut être retrouvée sur le site des impôts du gouvernement français. Cependant, en règle générale, le CIR permet de couvrir toutes dépenses liées à l’activité de R&D.

À ce titre, faire appel à des chercheurs au sein de son entreprise, acquérir des brevets ou les dépenses liées à la veille technologique ou à la création de certificats peut être, en partie, couverte par le CIR.

Les montants couverts par le crédit d’impôt recherche

Aujourd’hui, le montant maximal du crédit d’impôt recherche s’élève à des dépenses maximales à 100 millions d’euros. Le crédit d’impôt permet ainsi de couvrir 30 % des dépenses de recherche en deçà de ce montant.

Si le montant alloué à la recherche et au développement au sein de votre entreprise est supérieur à 100 millions d’euros, le CIR ne couvrira que 5 % des dépenses effectuées. Ainsi, le CIR s’adresse principalement aux petites entreprises innovantes.

Ainsi, l’obtention d’un crédit d’impôt recherche est soumise à plusieurs conditions. Tout d’abord, il faut justifier que ces montants sont consacrés à l’innovation et à la recherche et au développement. À cela, il s’ajoute le fait que le CIR concerne uniquement les dépenses inférieures à 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 5 % des dépenses.