Les niches fiscales, évolution et perspectives

Les niches fiscales : qu’est-ce que c’est ?

Les niches fiscales sont des dispositions mises en place par le Ministère de l’Economie et des Finances permettant aux particuliers et aux entreprises de bénéficier de réductions, voire d’exonérations d’impôts, sous certaines conditions. Souvent décriées, ces niches fiscales découlent pourtant de la volonté politique d’aider au développement de certains secteurs, de favoriser l’emploi ou tout simplement d’aider les franges les plus démunies de la population. Cependant, les niches fiscales ont souvent une efficacité limitée dans le temps et finissent par devenir injustifiées. Par ailleurs, il arrive fréquemment qu’elles servent plus à échapper à l’impôt qu’à aider un secteur. Certaines sociétés sont même spécialisées dans le conseil à l’investissement dans les niches fiscales. Il paraît donc absurde de vouloir les raboter de manière générale et sans réflexion. Certaines sont abusives, d’autres non. La mesure dans la réforme et l’analyse au cas par cas sont sans aucun doute les solutions les plus adaptées pour mettre en place des dispositions fiscales pertinentes et efficaces socialement et économiquement. Les principales niches fiscales, en termes de nombre de bénéficiaires, sont celles qui concernent la réduction de 50% des salaires engagés pour l’emploi de salariés à domicile, 1,2 millions de bénéficiaires, les exonérations des heures supplémentaires, 4,4 millions de personnes, les crédit d’impôts accordées aux dépenses en faveur des énergies renouvelables et du développement durable, 1,4 millions et enfin les déductions des intérêts d’emprunts immobiliers pour l’achat de la résidence principale avec 376 000 bénéficiaires. La prime pour l’emploi, PPE, et la TVA à 5,5%, pour les travaux ou la restauration, rentrent aussi dans le cadre de ces dispositions fiscales.

Les niches fiscales : qui est concerné ?

Les niches fiscales concernent donc tout le monde, pas seulement les plus fortunés, contrairement aux idées reçues. En effet, la PPE par exemple concerne les foyers dont les revenus ne dépassent pas 36 000 euros par an environ. L’exonération des heures supplémentaires est aussi une niche fiscale qui concerne tous les salariés. Finalement, ce sont les niches fiscales concernant les investissements immobiliers, l’achat de biens culturels, les dépenses écologiques ou l’achat de parts social dans les PME qui concerne les foyers fiscaux les plus aisés. Pour autant, faut-il les diaboliser ? Par exemple, si les dividendes issus de parts détenues dans des PME donnent droit à un abattement de 40%, c’est pour inciter les foyers fortunés à investir dans l’économie réelle plutôt au lieu de placer leur épargne sur les marchés ! Il en va de même pour les niches fiscales concernant l’investissement dans certains types de biens immobiliers. Ainsi, les investissements en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, EHPAD, donnent droit à des crédits d’impôt. Les plus riches sont incités à participer à un effort collectif de création de places pour accueillir les personnes en situation de forte dépendance. De même, les crédits d’impôt concernant l’emploi de salariés à domicile va dans le sens du développement de l’emploi, en particulier des populations les plus défavorisées. En effet, ce sont les mères célibataires sans formations qui constituent le gros de ces emplois. Sans aide fiscale, moins d’embauche, tout simplement. Et pourtant, dans le cadre des réductions des dépenses publiques, ce dispositif a été revu à la baisse en 2011…

Les niches fiscales au cœur de la campagne

Les niches fiscales font bien évidemment l’objet d’une intense concurrence entre les deux principaux candidats à la présidentielle de 2012 : François Hollande et Nicolas Sarkozy. Malgré leurs divergences, tous deux sont d’accord pour les réduire considérablement. C’est finalement sur le choix des niches fiscales à raboter que les désaccords se creusent. Par exemple, le candidat PS, s’il envisage de revenir sur celles concernant les foyers sujets à l’ISF et celles qui s’appliquent aux grandes entreprises qui ne déclarent pas d’impôts sur les sociétés en France, il compte au contraire en créer de nouvelles pour aider au développement et au financement des PME. Le candidat UMP quant à lui souhaite supprimer la prime pour l’emploi ainsi que l’exonération d’impôts sur la réalisation de travaux avant location. De fait, le montant de ces travaux étant systématiquement répercuté sur les loyers, le candidat a considéré que la niche fiscale ne se justifiait pas. Le plafond de réduction se situe aujourd’hui à 18 000 euros plus 6% des revenus, en baisse constante depuis quelques années. Hollande veut le ramener à 10 000 euros en tout. Sarkozy souhaite continuer la réduction des aides apportées aux investissements dans les énergies renouvelables et en faveur du développement durable, Hollande souhaite au contraire augmenter ces aides et créer des fonds d’investissements spécifiques au solaire. Enfin, une niche fiscale fait en particulier débat. Le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a rendu un rapport d’activité révélant que de multiples niches accordaient en cumulé 5,8 milliards d’euros par an aux entreprises du secteur des énergies fossiles. Hollande souhaite réorienter ces dépenses vers les équipements écologiques, Sarkozy nie leur existence. Les niches fiscales risquent de faire encore couler de l’encre !